NOTARIAT d'ALGERIE A TRAVERS le TEMPS


APPERCU HISTORIQUE


A: La période antéislamique :

Les premiers actes portant transactions faisant l'objet d'archives notariales dateraient de l'an 493 et ont été découvertes sur des tablettes en « bois de cèdres » à l'est de Tébessa-

Il s'agit notamment des ventes de terrain d'un grand domaine agricole complanté d'oliviers de la région de Tébessa, de la vente d'un esclave de 6 ans, de l'inventaire de la dot d'une jeune mariée.

Les actes présentaient un plan unique comportant : date, indication des vendeurs, désignation et localisation des terres vendues, nom de l'acheteur, prix convenu, quittance donnée par les vendeurs, formules juridiques garantissant le transfert des droits à l'acheteur, signatures des vendeurs et des témoins.

Sur 34 documents, vingt-deux actes de vente sont datés précisément, entre le 13 mai 493 et le 21 avril 496.


B : L'Avènement de l'Islam:

après l'avènement de l'islam, c'est une disposition coranique « sourate elbaqara » qui devient le fondement incontesté de l'exercice de la fonction notariale par les 'oudouls » sourate 39 -282 « Ho, les croyants, quand vous vous endettez d'une dette à échéance déterminée, écrivez la, qu'un scribe l'écrive entre vous, en toute justice .......et qu'on ne fasse tort à aucun scribe ni à aucun témoin!

Les « oudouls » ou « mahakim elchar'ia » exerceront leur fonction pendant plusieurs siècles et cohabiteront avec les notaires de droit latin introduits par la colonisation vers 1846.

C: pendant la période coloniale :

En 1842, l'administration coloniale introduit le notariat exercé au profit des colons par des administrateurs militaires dans les zones occupées ; en 1846 la fonction est dévolue, à des juristes exerçant la fonction par extension de la législation française devenue applicable aux zones occupées en Algérie.

Cela introduit le bicéphalisme qu'a connu la profession par la cohabitation des « oudouls » ou « mahakime lchar'ia » chargés de transcrire les actes des indigènes musulmans et les notaires chargés surtout des actes de la colonisation et s'ouvrant au statut de français musulman, ensuite à toute la population qui en fait le choix.

D : L'avènement de l'indépendance :

A l'indépendance, le bicéphalisme continue par la promulgation de la loi 62-57 de la 31/12/1962 portant reconduction de la législation antérieure.


E: Les reformes notariales depuis l'indépendance :


1 – Reforme portant unification du régime juridique du notariat :

(1968) – En 1968, la fonction notariale, est intégrée dans les attributions des tribunaux, et exercée par des fonctionnaires relevant du parquet. Il est mis fin au système notarial exercé par deux professions différentes héritées de la colonisation et la profession notariale est unifiée dans le cadre de la fonction publique. Cela entraine la disparition de la chambre nationale des notaires et des organes de la profession notariale.

Les notaires relèvent de la fonction publique de 1968 à 1990.

2 – réhabilitation de l'exercice libéral et des organes de la profession:

La loi 88-27 du 12/07/1988, mise en oeuvre à partir du mois d'Avril 1990, réhabilite l'exercice pour propre compte et les décrets pris pour son application permettent la création des organes de la profession :

- Le conseil supérieur du Notariat,

- La Chambre Nationale des Notaires,

- Les trois chambres régionales – Centre , Est et Ouest.

Les règlements intérieurs de ces organes pris par arrêtes ministériels sont élaborés et constituent le code de déontologie de la profession encore en vigueur. 

3 – La loi 06-02 du 20-02-2006   

constitue actuellement le cadre législatif de l'exercice de la profession
– La loi a introduit une plus large ouverture pour l'accès à la profession en modifiant les critères exigés pour l'accès au concours et modifié les attributions des organes de la profession et ceux de la Chancellerie. Les organes de la profession et leurs structures ainsi que les règlements intérieurs restent en vigueur.